Arrêtés du 14 février 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 1995:
    M. Bedes (Serge, Maurice) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane Mathurin et Gérard Michel,
    huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Stéphane Mathurin et Gérard Michel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Serges Bedes, Gérard Michel et Stéphane Mathurin, huissiers de justice associés > >.