Arrêté du 3 février 1995 modifiant l'arrêté du 26 février 1991 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Version INITIALE

NOR : EQUA9500089A

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 90-998 du 8 novembre 1990, modifié par les décrets no 92-1026 du 21 septembre 1992, no 93-612 du 26 mars 1993 et no 94-279 du 11 avril 1994, portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne;
Vu l'arrêté du 26 février 1991 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 26 février 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    I. - Remplacer les mots: < < Diplômes d'études universitaires générales (D.E.U.G.), mention Sciences (section A); sciences et structure de la matière > > par: < < Diplômes d'études universitaires générales (D.E.U.G.) à caractère scientifique ou technologique > >;
    II. - Ajouter, après la mention: < < Brevet de technicien supérieur (B.T.S.) à caractère scientifique > >, les mots: < < ou technologique > >;
    III. - Ajouter, après la mention: < < Diplôme universitaire de technologie (D.U.T.) à caractère scientifique > >, les mots: < < ou technologique > >;
    IV. - Ajouter, après la mention: < < Diplôme universitaire de technologie (D.U.T.) à caractère scientifique > >, la mention: < < Diplômes d'études universitaires scientifiques et techniques (D.E.U.S.T.) > >;
    V. - Ajouter, après les mots: < < classes de mathématiques spéciales > >, les mots: < < ou classes préparatoires intégrées > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 février 1995.

Le ministre de l'équipement, des transports

et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le sous-directeur,

F. MASSE

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

C. NIGRETTO

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