Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 1er février 1995:
M. Ceas (Yvon), directeur de l'administration générale, est chargé de développer les actions du ministère de la jeunesse et des sports en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers.
Il est le correspondant du Médiateur de la République et de la commission pour la simplification des formalités au titre du ministère de la jeunesse et des sports.
L'arrêté du 11 mars 1992 relatif au même objet est abrogé.