Arrêté du 31 janvier 1995 portant nomination à la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Version INITIALE

NOR : AGRG9500208A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 janvier 1995, sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires:

    I. - Au titre de la section Agriculture biologique

    Producteurs agricoles de l'agriculture biologique,

  • Fournisseurs pour l'agriculture biologique,

  • Transformateurs en agriculture biologique,

  • Distributeurs en agriculture biologique,

  • Distributeurs en agriculture biologique,

  • Organisations de consommateurs en agriculture biologique,

  • II. - Au titre de la section Examen des référentiels

    Groupements de distributeurs nommés

    par le Conseil national du commerce


    M. Beyer (Olivier), suppléant, en remplacement de M. Andre (Jean-Pierre).


  • III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs

    Association des organismes certificateurs

    de produits alimentaires (Cepral)


    M. Roy (Jacques), suppléant, en remplacement de M. de Dreuille (Michel).


  • Consommateurs nommés

    par le Conseil national de la consommation


    Mme Barbaza (Hélène), Familles de France, suppléante, au lieu de Mme Barbaza (Hélène), suppléante, Familles rurales.

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