Arrêtés du 6 février 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 1995:
    La démission de M. Tai Leung (Daniel), huissier de justice à la résidence de Saint-Denis (Réunion), est acceptée.
    La société civile professionnelle Daniel Tai Leung et Jean Mayer, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Denis (Réunion), en remplacement de M. Tai Leung (Daniel). M. Tai Leung (Daniel) et M. Mayer (Jean, Marie, Georges, André) sont nommés huissiers de justice associés.