Arrêté du 30 janvier 1995 portant agrément d'un organisme certificateur et homologation d'un label

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 janvier 1995:
    Est homologuée sous le numéro L.A. 25, pour une période probatoire d'un an, comme organisme certificateur conforme aux dispositions de l'article 2 du décret du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles, l'Association du Sud-Ouest pour les labels agricoles (A.S.O.L.A.), 1, boulevard d'Estienne-d'Orves, 19100 Brive, pour le produit suivant: veau.
    Est homologué au profit de l'Association du Sud-Ouest pour les labels agricoles (A.S.O.L.A.), pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication au Journal officiel de l'arrêté susmentionné, le règlement technique du label no 03-81 < < veau sous la mère > >, précédemment détenu par l'Association pour l'attribution et l'exploitation du label < < le veau sous la mère > >.


  • Nota. - Ce règlement technique peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche ou au siège de l'organisme certificateur.