Arrêté du 30 janvier 1995 portant homologation d'un organisme certificateur et d'un label

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 janvier 1995:
    Est homologuée sous le numéro L.A. 34, pour une période probatoire d'un an, comme organisme certificateur conforme aux dispositions de l'article 2 du décret du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles, l'association Ardennes de France, conseil général, hôtel du département, 2, place de la Préfecture, 08000 Charleville-Mézières pour les produits susceptibles de bénéficier du label régional no 18-88 < < Ardennes de France > >, dont la liste figure en annexe de l'arrêté susmentionné;
    Est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication au Journal officiel dudit arrêté, le règlement général du label régional no 18-88 < < Ardennes de France > >, pour les produits dont la liste figure en annexe du même arrêté.


  • Nota. - Le règlement général du label régional < < Ardennes de France > > peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche ou au siège de l'organisme certificateur.