- Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 janvier 1995:
Est homologuée sous le numéro L.A. 34, pour une période probatoire d'un an, comme organisme certificateur conforme aux dispositions de l'article 2 du décret du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles, l'association Ardennes de France, conseil général, hôtel du département, 2, place de la Préfecture, 08000 Charleville-Mézières pour les produits susceptibles de bénéficier du label régional no 18-88 < < Ardennes de France > >, dont la liste figure en annexe de l'arrêté susmentionné;
Est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication au Journal officiel dudit arrêté, le règlement général du label régional no 18-88 < < Ardennes de France > >, pour les produits dont la liste figure en annexe du même arrêté. - Nota. - Le règlement général du label régional < < Ardennes de France > > peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche ou au siège de l'organisme certificateur.
Arrêté du 30 janvier 1995 portant homologation d'un organisme certificateur et d'un label
NOR : AGRS9500210A