Arrêtés du 30 janvier 1995 portant désignation de contrôleurs d'Etat auprès de divers organismes

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 30 janvier 1995, M. Nicolas (Robert), contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer, à compter du 15 avril 1995, en remplacement de M. Deprez (Marc):
    Le contrôle économique et financier de l'Etat, organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955, sur les organismes suivants:
    Société de l'autoroute Esterel - Côte d'Azur (Escota);
    Société des autoroutes du Sud de la France (A.S.F.);
    Société de l'autoroute Paris-Normandie (S.A.P.N.);
    Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (S.A.P.R.R.);
    Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (S.A.N.E.F.);
    Société des autoroutes Rhône-Alpes (Area);
    Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute);
    Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc;
    Société française du tunnel routier du Fréjus;
    Le contrôle financier, prévu par le décret du 25 octobre 1935, sur l'Etablissement public Autoroutes de France.