Arrêté du 16 février 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 16 février 1995, Mme Brun-Eychenne (Michèle), administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, est, à compter du 1er septembre 1994, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme.