Arrêté du 19 janvier 1995 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9500395A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 19 janvier 1995, M. Houlgatte (André), ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 septembre 1995.