Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 20 février 1995, M. Le Pape (Jean), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 10 juillet 1995.