Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 21 mars 1995:
En application de l'article 4 du décret no 90-359 du 11 avril 1990 relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale et au Conseil supérieur de l'aide sociale, Mme Chalmeau (Françoise) et M. Martin (Pierre-Guy) sont nommés membres suppléants du directeur des hôpitaux au Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse), à la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse) et à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale, en remplacement de M. Danniel (Claude) et de M. Brunier (Jacques).
En application de ce même article, M. Delaval (Bruno) est nommé membre suppléant à l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales, en remplacement de Mlle Alix (Nicole).