Décret du 6 mars 1995 portant maintien en détachement de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9510075D

  • Par décret du Président de la République en date du 6 mars 1995, sont maintenus en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de maître de conférences pour une durée de trois ans:
    M. Guery (Christian), magistrat du second grade, à compter du 2 septembre 1994;
    Mme Manlay (Françoise), épouse Jeanjaquet, magistrat du second grade, à compter du 8 janvier 1995.