Par décret du président de la République en date du 6 mars 1995, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité:
Du 15 juillet 1994 au 8 février 1995:
M. Durand (Dominique), magistrat du premier grade, second groupe;
A compter du 1er novembre 1994:
M. Liebgott (Jacky), magistrat du second grade, pour une durée de trois ans; A compter du 20 mars 1995:
Mme Ardaillon (Sylvie), épouse Steinitz, magistrat du second grade, pour une durée de trois ans;
A compter du 24 mai 1995:
Mme Teyssendier de la Serve (Hélène), épouse Fruchaud, magistrat du second grade, pour une durée d'un an;
A compter du 25 mai 1995:
M. Pardo (Olivier), magistrat du second grade, pour une durée de trois ans; A compter du 15 juin 1995:
M. Calvet (Hugues), magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.