Arrêté du 31 janvier 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9500253A

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 janvier 1995, M. Tournilhac (Michel), professeur des universités - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Clermont-Ferrand (université Clermont-I), ayant renoncé au bénéfice du maintien en activité en surnombre universitaire, les dispositions de l'arrêté du 24 août 1994 sont retirées en ce qui le concerne.
    (Le reste sans changement.) L'intéressé sera maintenu en fonctions jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995.