Arrêté du 14 avril 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : DEFA9501468A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 14 avril 1995 et à compter du 20 avril 1995, Mme Rebeyrol (Nicole), agent administratif principal de 1re classe, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de l'établissement central des systèmes terrestres et d'information du centre Sully, à Saint-Cloud, en remplacement de Mme Boulidard (Françoise), admise à faire valoir ses droits à retraite.
    Mme Rebeyrol (Nicole) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.