Arrêté du 31 mars 1995 portant nomination au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Version INITIALE

NOR : AGRM9500612A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mars 1995, sont nommés, pour une durée de deux ans à compter du 2 avril 1995:
    M. Parres (Alain), président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins;
    M. Pierron (Georges), premier vice-président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins;
    M. L'Helgoualc'h (Yves), deuxième vice-président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.