Arrêté du 3 avril 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA9500660A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 avril 1995, M. Picard (François, Christian, Marie, Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts (service départemental du Jura), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1995.