Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 21 mars 1995, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires:
Mlle Chaussabel (Liliane), M. Connesson (Jacques), M. Panassie (Jean), M.
Garchon (Bernard), M. Mazzella (Jean-Pierre).