- Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 21 mars 1995:
Sont nommés membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives:
Au titre des ingénieurs en service dans les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement: M. Beaudoin (René),
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en remplacement de M. Maratray (Emile), à compter du 17 avril 1995;
Au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences dans les domaines technique et médical: M. Koch (Louis), à compter du 11 mai 1995.
Sont nommés membres de la section des agréments de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives:
M. Fischer (Bruno), en remplacement de M. Kindo (François), à compter de la date de publication du présent arrêté;
M. Koch (Louis), à compter du 11 mai 1995.
Le mandat des personnes désignées ci-dessus se termine en même temps que celui des personnes nommées par l'arrêté du 2 novembre 1993.
Arrêté du 21 mars 1995 portant nomination à la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
NOR : INDB9500399A