Par décret du Président de la République en date du 28 mars 1995, le tableau d'avancement au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1995, établi ainsi qu'il suit:
1 M. Jean-René Bobelin;
2 M. Jean-Marc Le Gars;
3 M. Marc Roustan.