Par décret du Président de la République en date du 28 mars 1995:
M. Jean-Paul Evrard, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er mars 1995.
L'intéressé sera placé en service détaché.
M. Philippe Hougron, administrateur civil de 1re classe, est nommé conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er mars 1995.
L'intéressé sera placé en service détaché.
M. Philippe Leruste, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er mars 1995.
L'intéressé sera placé en service détaché.
M. Michel Werl, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er mars 1995.
L'intéressé sera placé en service détaché.