Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
A. - GENDARMERIE NATIONALE
- Art. 1er. - Le général de brigade Ménard (Claude, Jean) est promu au grade de général de division dans le cadre des officiers généraux pour prendre rang du 1er août 1995, date à laquelle il est admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section.
- Art. 2. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux,
par anticipation et sur leur demande: A compter du 1er juillet 1995
M. le général de division Lemée (Christian, Louis, Félix, Henri).
M. le général de brigade Eechout (Paul, Emile, Corneille).
M. le général de brigade Dupont (Charles, Bernard, René).A compter du 1er août 1995
M. le général de brigade Journaux (Guy, Pierre, Henri).- Art. 3. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux:
Pour prendre rang du 1er juillet 1995
Au grade de général de division
M. le général de brigade Lorant (André, Eugène, Emmanuel), nommé commandant la région Méditerranée et la circonscription de gendarmerie de Lyon, à compter du 1er juin 1995.Au grade de général de brigade
M. le colonel Budet (François, Marie, Victor), maintenu dans ses fonctions. M. le colonel Gillot (Jean-Claude, André, Victor), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel Huron (Philippe, Jacques), maintenu dans ses fonctions.B. - ARMEE DE TERRE
- Art. 4. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande:
A compter du 1er juillet 1995
M. le général de division Roudeillac (Daniel, Marcel, Victor).A compter du 15 juillet 1995
M. le commissaire général de division Rey (Jacques, Pierre).A compter du 1er août 1995
M. le général de division Piallat (Jacques, Pierre, Martial).
M. le général de brigade Favreau (Jean-Paul, Yves, Albert).
M. le général de brigade Sourisseau (Eric, Paul, Robert).
M. le général de brigade Corrigou (Michel, Marie).- Art. 5. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions:
Pour prendre rang du 1er mai 1995
A M. le général de division Delissnyder (Jean-Claude, Hector, Jean,
François, Lucien).Pour prendre rang du 1er juin 1995
A M. le général de division Genest (Jacques, Stéphane, Alain, Marie).
A M. le général de division Parraud (Paul, Pierre, François).- Art. 6. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er juillet 1995
M. le général de brigade Baudot (Bernard, Marie, Louis, Maurice), maintenu dans ses fonctions.Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er mai 1995
M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de Fontaines (Hugues,
Marie, Michel), placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) à compter de la même date.Pour prendre rang du 1er juillet 1995
M. le colonel de l'infanterie Manificat (Patrick, Jack, François de Salles, Georges), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel du matériel de Corta (Dominique, Marie, François), maintenu dans ses fonctions.- Art. 7. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 4 juillet 1995
M. le colonel de l'infanterie Gibou (Jacques, Marie, Yves, Albert).Pour prendre rang du 6 juillet 1995
M. le colonel du train Hassam (Djelloul).Pour prendre rang du 10 juillet 1995
M. le colonel du train Fréling (Jacques, Roger, Lucien).- Art. 8. - M. le général de brigade Rémond (Hubert, Bruno, Bénigne) est nommé commandant de la 3e brigade aéromobile à compter du 1er juin 1995.
M. le commissaire général de brigade Martin (Yves, Edmond) est nommé inspecteur du commissariat de l'armée de terre à compter du 15 juillet 1995. C. - MARINE NATIONALE
- Art. 9. - Sont promus ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine:
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1er juin 1995
M. le contre-amiral Girard (Maurice, Pierre, André), nommé directeur du personnel militaire de la marine à compter du 3 juin 1995.Pour prendre rang du 1er juillet 1995
M. le contre-amiral de Bazelaire (Philippe, Marie, Henri, François),
maintenu dans ses fonctions.Au grade de contre-amiral
M. le capitaine de vaisseau Genier (Philippe, Gaston, André, Charles),
maintenu dans ses fonctions.- Art. 10. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine:
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 19 juillet 1995
M. le capitaine de vaisseau Piozin (Jean-François, Annick, Gabriel).Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 22 juillet 1995
M. le commissaire en chef de 1re classe Lebarbier (Robert, Roger, Célestin, Jules).- Art. 11. - M. le vice-amiral Le Dantec (Jean-Yves, Marie, Armel) est nommé commandant la zone maritime Atlantique, commandant la région maritime Atlantique, préfet maritime pour l'Atlantique à compter du 16 mai 1995.
M. le contre-amiral Naquet-Radiguet (Yves, Pierre, André, Marie) est nommé sous-chef d'état-major plans à l'état-major de la marine à compter du 16 mai 1995.
M. le contre-amiral Morel (Philippe, Marie, Raymond) est nommé commandant le groupe d'action sous-marine à compter du 3 juin 1995. D. - ARMEE DE L'AIR
- Art. 12. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air:
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er juillet 1995
M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Bernabeu (Jean-Paul), maintenu dans ses fonctions.- Art. 13. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air:
Pour prendre rang du 1er juillet 1995
Au grade de commissaire général de division aérienne
M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air Vincent (Lucien, Guy, Claude), nommé directeur central du commissariat de l'air à la même date.Au grade de général de brigade aérienne
M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Dat (Lucien,
Roger), nommé chef de la division < < Transmissions, électronique et informatique > > à l'état-major des armées à la même date.Au grade de commissaire général de brigade aérienne
M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Baillaud (Alain, François, Michel), nommé directeur du service des rémunérations et des pensions du commissariat de l'air à la même date.- Art. 14. - Est nommé au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air:
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 24 juillet 1995
M. le colonel du corps des officiers de l'air Domange (Joseph, Louis).- Art. 15. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air:
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 5 août 1995
M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Chaume (Philippe,
Marie, Joseph).Pour prendre rang du 10 août 1995
M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Scieur (Jean-Marie).E. - SERVICE DE SANTE DES ARMEES
- Art. 16. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, par anticipation et sur sa demande:
A compter du 1er août 1995
M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Nogues (Claude, Fernand).- Art. 17. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions:
Pour prendre rang du 1er juillet 1995
A M. le médecin chef des services de classe normale Ferry (Michel, Jérôme,
Paul, Georges).F. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
- Art. 18. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Dages (Michel, Jean, Gabriel), placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est réintégré dans les cadres à compter du 1er mai 1995.
- Art. 19. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Perrey (Régis, Michel, Guy), placé en position de service détaché auprès du laboratoire central des ponts et chaussées, est réintégré dans les cadres à compter du 1er juillet 1995 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.
- Art. 20. - Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, par anticipation et sur leur demande:
A compter du 15 avril 1995
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Gourgeon (Pierre, Henri).A compter du 1er août 1995
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Kouznetzoff (Léonid).
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Mac Leod (Alain, Jacques, Louis).
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Dujardin (Hubert, Joseph, Marie).
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Quiniou (Claude, Jean).- Art. 21. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement:
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juin 1995
M. l'ingénieur en chef de l'armement Richeux (Gérard, Louis, Auguste),
maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Morice (Philippe, Henri), maintenu en position de service détaché.- Art. 22. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Thauvin (Bernard, Marcel) est nommé chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement à compter du 1er mai 1995.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Gaudillière (Pierre,
Marie, Emile) est nommé adjoint au directeur de l'administration et des ressources humaines à compter du 1er mai 1995.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Jourdain (Bruno, Marie) est nommé adjoint au directeur des constructions navales chargé de l'administration générale à compter du 1er mai 1995. - Art. 23. - Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement:
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 10 mai 1995
M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Coulon (André, Yves, Alexandre).- Art. 24. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 1995.
EDOUARD BALLADUR
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,EDOUARD BALLADUR
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
FRANCOIS LEOTARD