Décret du 8 avril 1995 portant admission par anticipation dans la 2e section et nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administré par le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme)

Version INITIALE

NOR : DEFX9500735D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine, par anticipation et sur leur demande:


  • A compter du 1er juin 1995


    M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Archambeaud (Bernard, Charles, Georges, Gaspard).


  • A compter du 1er juillet 1995


    M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Hery (Daniel, Fernand, Roger).


  • Art. 2. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine:


  • Au grade d'administrateur général de 2e classe

    des affaires maritimes

    Pour prendre rang du 1er juin 1995


    M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Leclair (Jean-Charles, Dominique, Joseph), maintenu dans ses fonctions.


  • Pour prendre rang du 1er juillet 1995


    M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Groleau (Jean-François, Marie, Joseph), maintenu dans ses fonctions.


  • Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 avril 1995.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

FRANCOIS LEOTARD

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

BERNARD BOSSON

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