Par arrêtés du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 16 février 1995:
Mme Maury (Maryse), épouse Lapascalie, secrétaire administratif des services déconcentrés, est nommée et titularisée en qualité de délégué du corps des directeurs régionaux et des délégués des services déconcentrés à compter du 31 décembre 1994 et affectée à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre, à Tours;
M. Rossard (Pierre), secrétaire administratif en chef des services déconcentrés, est nommé et titularisé en qualité de délégué du corps des directeurs régionaux et des délégués des services déconcentrés à compter du 31 décembre 1994 et affecté à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre, à Bordeaux.