Arrêtés du 16 mars 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520245A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1995, Mme Quequet (Marie-Françoise, Micheline, Claude),
    épouse Margolle, est nommée notaire à la résidence de Saint-Sauflieu (Somme), en remplacement de M. Quequet (Pierre, Henri, Alfred), démissionnaire.