Arrêté du 20 février 1995 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Version INITIALE

NOR : MAEA9520010A

Le ministre des affaires étrangères et le ministre du budget,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973), notamment son article 66;
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment les articles 1er et 2;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
modifié par les arrêtés du 24 novembre 1989, 15 mars 1990 et 10 août 1990,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Le titre IV relatif aux lycées et écoles de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 est complété comme suit:
    Ajouter: < < cité scolaire de Berlin (Allemagne) > >.


  • Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1995 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 1995.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration:

Le chef de service,

P. ZELLER

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:

Le sous-directeur,

P.-L. MARIEL

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