Arrêté du 14 mars 1995 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA9520020A

Le ministre des affaires étrangères, le ministre du budget et le ministre de la coopération,
Vu la loi no 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, notamment son article 3;
Vu le décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est complété comme suit:
    Sous la rubrique Allemagne:
    Avant Lycée français Jean-Renoir de Munich, ajouter:
    < < Cité scolaire de Berlin.
    < < Etablissement rattaché:
    < < - collège français de Berlin. > > Supprimer la rubrique Italie, lycée français de Pondichéry.
    Sous la rubrique Maroc, lycée Lyautey de Casablanca:
    Supprimer:


    < < - école Victor-Hugo de Casablanca. > >

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 1995.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration:

Le chef de service,

P. ZELLER

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:

Le sous-directeur,

P.-L. MARIEL

Le ministre de la coopération,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

P. BOBILLO

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