Par arrêté du ministre du budget, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 mars 1995, la création du groupement d'intérêt public dénommé Centre de recherches en nutrition humaine de Nantes est approuvée.
Le contrôleur financier près le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est désigné comme contrôleur d'Etat auprès du groupement.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel en application de l'article 2 du décret no 83-204 du 15 mars 1983.

A N N E X E

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Membres. - Le groupement d'intérêt public dénommé Centre de recherches en nutrition humaine de Nantes est constitué entre l'Institut national de la recherche agronomique, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, l'université de Nantes, le centre hospitalier universitaire de Nantes et l'association de gestion du centre de recherches sur volontaires sains.
Objet. - Le groupement d'intérêt public a pour objet, dans le respect de l'autonomie des programmes et des procédures d'évaluation des organismes adhérant au groupement:
- de favoriser par tous les moyens existants ou à venir la recherche publique dans le domaine de la nutrition humaine, et plus particulièrement de la nutrition glucidique de l'homme;
- de coordonner et harmoniser les actions de recherches fondamentales ou finalisées proposées par chacun de ses membres dans le but de promouvoir le développement des recherches en nutrition conduites à des fins préventives chez l'homme sain, principalement dans le domaine de la nutrition glucidique; - de mettre en commun les moyens nécessaires au développement de ces programmes de recherche ou à des actions d'expertise dans le domaine précité; - d'assurer la gestion des moyens communs nécessaires à la mise en oeuvre des programmes;
- de mettre en place et coordonner les liaisons nécessaires avec toutes personnes publiques ou privées s'intéressant aux objectifs du groupement ou ayant des intérêts communs avec lui.
Siège social. - Le siège social du groupement est fixé immeuble Deurbroucq, 5, allée de l'Ile-Gloriette, B.P. 1005, 44035 Nantes Cedex 01.
Durée. - Le groupement est constitué pour une durée de six ans.