Arrêté du 3 mars 1995 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SPSS9500758A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 mars 1995, conformément aux dispositions de l'article R. 123-11 du code de la sécurité sociale, est nommé membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, en qualité de représentant du régime général de sécurité sociale: M. Granger (François), en remplacement de M. Cazettes (Jean-Luc).
    Le mandat de l'intéressé prendra fin le 27 juin 1997.