Décret no 95-120 du 2 février 1995 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : RESM9401918Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 5 février 1995, page 2031, 1re colonne, article 13, 2e ligne, au lieu de < < ... 1er août 1955... > >, lire < < ...
    1er août 1995... > >.

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