Arrêté du 10 février 1995 portant habilitation d'organismes et agrément d'associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

Version INITIALE

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d'instructeur de secourisme;
Vu l'arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme,
Arrête:

  • Art. 1er. - Les organismes publics et associations nationales dont les noms suivent sont habilités ou agréés pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme, pour une durée de deux ans à partir de la date de publication du présent arrêté:
    Organismes publics:

    Au titre du ministère de la défense


    L'Ecole nationale de spécialisation du service de santé pour l'armée de terre (E.N.S.S.S.A.T.).

    Au titre des états-major de zone de défense sécurité civile


    Zone Ouest:
    L'école des sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine.
    Zones Centre-Ouest et Sud-Ouest:
    L'école des sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours de Loir-et-Cher.
    Zone Sud:
    Le centre interrégional de formation de la sécurité civile de Valabre.
    Associations nationales:
    La Croix-Rouge française;
    La Fédération nationale de la protection civile;
    La Fédération nationale des sapeurs-pompiers français.


  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 février 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité civile,

D. CANEPA