Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 octobre 1994, M. Guinard (Daniel), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en service détaché auprès du centre technique du bois et de l'ameublement, est placé en position hors cadres pour cinq ans à compter du 1er janvier 1993.