Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 octobre 1996, il est mis fin aux fonctions de référendaire auprès du tribunal de première instance des Communautés européennes de M. Geneste (Bernard), à compter du 15 septembre 1996.
M. Geneste (Bernard), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est détaché en qualité d'administrateur territorial auprès de la région Ile-de-France afin d'exercer les fonctions de chef de service juridique pour une durée d'un an et quinze jours, à compter du 16 septembre 1996.