Arrêtés du 16 octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 1996 :
    La démission de M. Emelien (Philippe, Roger, Louis), notaire à la résidence de Flers (Orne), est acceptée ;
    La société Philippe Emelien et Pierre Chaix, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Flers (Orne), en remplacement de M. Emelien (Philippe, Roger, Louis) ;
    M. Emelien (Philippe, Roger, Louis) et M. Chaix (Pierre, Albert) sont nommés notaires associés.