Arrêté du 18 juillet 1996 acceptant la renonciation de concessions de mines de fer

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 18 juillet 1996, la renonciation aux concessions de mines de fer dites < < de Saint-Jean-du-Pin > > et < < de Valensole > >, portant sur partie du territoire du département du Gard, est acceptée.
    Ces concessions sont en conséquence annulées et les gisements correspondants replacés dans la situation de gisements ouverts aux recherches.