Arrêté du 19 juillet 1996 acceptant la renonciation d'une concession de mines de pyrite de fer, zinc et métaux connexes

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 19 juillet 1996, la renonciation à la concession de mines de pyrite de fer, zinc et métaux connexes dite < < de Saint-Florent > >, portant sur partie du territoire du département du Gard, est acceptée.
    Cette concession est en conséquence annulée et le gisement correspondant replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.