Arrêtés du 30 juin 1997 portant délégation de signature

Version INITIALE

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrête :

  • Art. 1er. - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets :
    I. - M. Pierre Gisserot, chef du service de l'inspection générale des finances ;
    M. Philippe Parini, directeur du personnel et de l'administration ;
    M. Christophe Blanchard-Dignac, directeur du budget ;
    M. Jean Lemierre, directeur du Trésor ;
    M. Jean-Philippe Cotis, directeur de la prévision ;
    M. Gérard Moulin, directeur de la communication ;
    M. Michel Gonnet, directeur de la comptabilité publique ;
    M. André Barilari, directeur général des impôts ;
    M. Pierre-Mathieu Duhamel, directeur général des douanes et droits indirects ;
    M. Jérôme Gallot, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
    M. Paul Champsaur, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
    M. Jacques de Lajugie, direction des relations économiques extérieures ;
    M. Emmanuel Constans, directeur des Monnaies et médailles ;
    M. Patrice Forget, directeur, chef du service de la législation fiscale ;
    M. Bernard Plantin, chef du service des pensions ;
    Mme Marianne Lévy-Rosenwald, chef du service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor ;
    Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, chef de service, secrétaire général de la Commission centrale des marchés ;
    M. Bernard Schaefer, chef de mission de contrôle économique et financier,
    chargé du service du contrôle d'Etat ;
    II. - M. Jean Syrota, vice-président du Conseil général des mines ;
    M. Didier Lombard, directeur général des stratégies industrielles ;
    M. Yvan Chiaverini, directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ;
    M. Claude Mandil, directeur général de l'énergie et des matières premières ; M. André-Claude Lacoste, directeur de la sûreté des installations nucléaires ;
    M. Patrick de Guerre, directeur des postes et télécommunications ;
    M. Philippe Andres, directeur général de l'administration et des finances ; III. - M. Philippe Cattiaux, directeur du commerce intérieur ;
    M. Bernard Scemama, directeur de l'artisanat.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 1997.

Dominique Strauss-Kahn