Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1996, M. Coutand (Vincent), attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice, détaché auprès du département de la Loire-Atlantique, est réintégré à l'administration centrale du ministère de la justice et radié du corps des attachés d'administration du ministère de la justice à compter du 1er janvier 1996, date de son intégration dans le cadre du personnel départemental de la Loire-Atlantique.