Arrêté du 9 juillet 1997 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 9 juillet 1997, sont nommés au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse :
    Pour représenter le département de la Haute-Marne :
    Titulaire : M. Gendrot (Bernard), en remplacement de M. Moris (Pierre).
    Pour représenter les usagers :
    Electricité de France :
    Suppléant : M. Roux (Pierre).