Arrêtés du 12 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 1996 :
    M. Rousset-Rouviere (Christian, Bernard, Marie, Xavier) et M.
    Rousset-Rouviere (Eric, Marie, Georges) sont nommés notaires associés,
    membres de la société civile professionnelle Denis et Guy Rousset-Rouviere,
    notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
    Le retrait de M. Rousset-Rouviere (Denis, Marie, Edouard), notaire associé, membre de la société Denis et Guy Rousset-Rouviere, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Denis et Guy Rousset-Rouviere, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Guy Rousset-Rouviere, Christian Rousset-Rouviere et Eric Rousset-Rouviere, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.