Arrêtés du 20 février 1995 prononçant le retrait du marché de dispositifs médicaux

Version INITIALE

NOR : SANH9500645A

Le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article L. 665-5 du code de la santé publique,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est ordonné le retrait du marché du produit < < milieu de conservation MCC BFY, réf. 014641 > > fabriqué par la société Eurobio (sise 7, avenue de Scandinavie, Z.A. de Courtaboeuf, 91953 Les Ulis Cedex B).


  • Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT