Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
Au premier alinéa, au lieu de < < de l'article 2 ci-après > >, lire < < des articles 2 et 3 ci-après > >;
Au deuxième alinéa, au lieu de: < < M. l'ingénieur général de l'armement Michel Lasserre, délégué aux programmes d'armement > >, lire: < < M.
l'ingénieur général de l'armement Jean-Benoît Ramé, délégué, directeur des programmes d'armement > >.
Le troisième alinéa est rédigé comme suit:
< < En cas d'absence ou d'empêchement du délégué général pour l'armement et du délégué, directeur des programmes d'armement, cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions à M. l'ingénieur général de l'armement Jean-Paul Gillyboeuf, délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique. > >

Art. 2. - Il est ajouté un article 2 ainsi conçu:

< < Art. 2. - La délégation prévue à l'article 1er est accordée pour les engagements internationaux en matière d'armement qui relèvent du domaine de compétence de la délégation générale pour l'armement. > >

Art. 3. - Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 8 avril 1993 susvisé deviennent respectivement les articles 3 et 4.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.