Arrêté du 27 février 1995 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'emploi pour 1995

Version INITIALE

NOR : TEFE9500255A

  • Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget en date du 27 février 1995, la délibération no 227 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi en date du 16 décembre 1994, approuvant le projet de budget 1995 et fixant le montant des recettes et des dépenses de l'Agence nationale pour l'emploi à 8 322 798 000 F, est approuvée.