Arrêté du 9 février 1995 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)

Version INITIALE

NOR : BUDD9420042A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre du budget en date du 9 février 1995, M. Nicora (Pierre), directeur adjoint des douanes, est maintenu en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions de conseiller principal (aspects juridiques des échanges commerciaux) auprès des Nations Unies (centre du commerce international CNUCED/GATT) en Suisse, pour la période du 15 novembre 1993 au 14 novembre 1994 inclus.