Arrêté du 23 février 1995 portant nomination à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage

Version INITIALE

NOR : MENL9500304A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 23 février 1995: M. Jean-Antoine (Bernard) est nommé président de section titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage, en remplacement de M. Corouge (Gérard).
    M. Perrier (Alain) est nommé président de section suppléant à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage, en remplacement de M. Arnal (Jean-Claude).