Arrêté du 14 novembre 1994 portant détachement (services extérieurs)

Version INITIALE

NOR : BUDR9401165A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 novembre 1994, M. Jaouen (Jean-Paul),
    receveur-percepteur des finances, détaché auprès de la ville de Morlaix en qualité d'attaché territorial de 1re classe pour exercer les fonctions de directeur des ressources et de la gestion, est maintenu en service détaché auprès de la ville de Morlaix (Finistère) en qualité d'attaché territorial principal pour exercer les fonctions de directeur des ressources et de la gestion, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er avril 1994.