Arrêtés du 17 février 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 1995:
    M. Gernigon (Vincent, Hervé, Louis, Marie, Joseph) et Mme Philip (Hélène),
    épouse Normand, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jacques Maupetit, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Plabennec (Finistère);
    Le retrait de M. Maupetit (Jacques, Marcel, Eugène), notaire associé, membre de la société Jacques Maupetit, notaire associé, est accepté;
    La raison sociale de la société Jacques Maupetit, notaire associé, est ainsi modifiée: < < Vincent Gernigon et Hélène Normand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.