Arrêté du 14 février 1995 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 14 février 1995, M. Gorce (Gaëtan), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est mis à disposition de la présidence de la République, pour la période du 30 mai 1994 au 22 mai 1995 inclus, au titre de la mobilité.