Décret du 20 février 1995 portant nomination à la commission des travaux mixtes instituée par la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes

Version INITIALE

  • Par décret en date du 20 février 1995, sont nommés membres de la commission des travaux mixtes:
    Président de la commission: M. de Bresson (Jean-Jacques), conseiller d'Etat. Vice-président: M. Benoist (Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes.
    Membres civils de la commission: M. Fontenaist (Bruno), préfet, M. Camares (Yves), ingénieur général des ponts et chaussées, M. Mills (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées, M. Brocas (Claude), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts, M. Woltner (Pierre), ingénieur général des mines, M. Serve (Louis), contrôleur général d'Electricité de France.
    Membres militaires de la commission: Mme Cazalas (Elisabeth), contrôleur général des armées, M. Romenteau (Pierre), ingénieur général de 1re classe des travaux maritimes, M. Jeantet (Alain), général de brigade aérienne, M.
    Lievens (Claude), ingénieur général de 2e classe de l'armement, M. Cabon (Yves), général de division, M. Françoise (Marcel), général de brigade, M.
    Trehiou (Jean-Pierre), lieutenant-colonel.